Les nouvelles règles européennes de TVA et PrestaShop

De nouvelles règles TVA pour plus d’équité entre les e-commerçants

Depuis le 1er juillet 2021, les règles TVA ont changé pour les ventes dans l'Union Européenne. Les commerçants réalisant plus de 10 000 EUR de chiffre d'affaires doivent désormais appliquer la TVA du pays de l'acheteur, en fonction de l'adresse de livraison.

Cette mesure s'accompagne heureusement de la mise à disposition du guichet OSS (le Guichet Unique "OSS" est un portail en ligne qui facilite les déclarations et paiements de la TVA intracommunautaire) permettant aux comptables de pouvoir facilement déclarer et récupérer les TVA dans les différents pays.

Contactez votre comptable pour vérifier si vous êtes éligible à ces règles et mettez-les en place rapidement si ce n’est déjà fait.

Une autre nouvelle contrainte, moins connue, interdit toute discrimination aux consommateurs de l'UE, c’est-à-dire que tous les acheteurs doivent acheter les produits au même prix toutes taxes comprises, peu importe le pays et le taux de TVA.

Cette règle convient aux commerçants qui souhaitent, par exemple, afficher des prix ronds TTC identiques à tous leurs clients.

Comment rendre votre e-shop PrestaShop conforme

Une solution permettant de respecter ces contraintes existe au sein de PrestaShop, mais cela peut rapidement devenir complexe. Il "suffit" de définir les taux de taxe de chaque pays, et de créer des prix spécifiques par pays, tenant compte de chaque taux de taxe, pour finalement arriver au prix TTC désiré et identique à tous les clients. Mais la complexité se présente lorsqu’il faut définir des prix spécifiques par groupes clients, des promotions, etc. Les règles se démultiplient alors et cela devient rapidement compliqué à gérer.

Mais pas de panique ! Nous avons trouvé pour vous un module qui permet de re-calculer automatiquement le prix hors taxe des produits en fonction du pays de livraison du client, afin que le prix final TTC soit identique pour tout le monde. Nous l’avons mis en place avec succès chez nos clients. Il vous permet de garder l'utilisation habituelle de PrestaShop, notamment pour la gestion des prix spécifiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide quant à sa mise en place (ou d’une autre solution) sur votre site e-commerce.

Sources et plus d’informations :

https://www.retis.be/tva-ecommerce-2021/

https://www.prestashop.com/fr/blog/union-europeenne-tva

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

https://ec.europa.eu/taxation_customs/where-tax_fr

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/unfair-treatment/unfair-pricing/index_fr.htm

https://www.regional-it.be/practice/nouvelles-regles-tva-en-e-commerce-vers-plus-equite/