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Les nouvelles règles européennes de TVA et PrestaShop
De nouvelles règles TVA pour plus d’équité entre les e-commerçants
Depuis le 1er juillet 2021, les règles TVA ont changé pour les ventes dans l'Union Européenne. Les commerçants réalisant plus de 10 000 EUR de chiffre d'affaires doivent désormais appliquer la TVA du pays de l'acheteur, en fonction de l'adresse de livraison.
Cette mesure s'accompagne heureusement de la mise à disposition du guichet OSS (le Guichet Unique "OSS" est un portail en ligne qui facilite les déclarations et paiements de la TVA intracommunautaire) permettant aux comptables de pouvoir facilement déclarer et récupérer les TVA dans les différents pays.
Contactez votre comptable pour vérifier si vous êtes éligible à ces règles et mettez-les en place rapidement si ce n’est déjà fait.
Une autre nouvelle contrainte, moins connue, interdit toute discrimination aux consommateurs de l'UE, c’est-à-dire que tous les acheteurs doivent acheter les produits au même prix toutes taxes comprises, peu importe le pays et le taux de TVA.
Cette règle convient aux commerçants qui souhaitent, par exemple, afficher des prix ronds TTC identiques à tous leurs clients.
Comment rendre votre e-shop PrestaShop conforme
Une solution permettant de respecter ces contraintes existe au sein de PrestaShop, mais cela peut rapidement devenir complexe. Il "suffit" de définir les taux de taxe de chaque pays, et de créer des prix spécifiques par pays, tenant compte de chaque taux de taxe, pour finalement arriver au prix TTC désiré et identique à tous les clients. Mais la complexité se présente lorsqu’il faut définir des prix spécifiques par groupes clients, des promotions, etc. Les règles se démultiplient alors et cela devient rapidement compliqué à gérer.
Mais pas de panique ! Nous avons trouvé pour vous un module qui permet de re-calculer automatiquement le prix hors taxe des produits en fonction du pays de livraison du client, afin que le prix final TTC soit identique pour tout le monde. Nous l’avons mis en place avec succès chez nos clients. Il vous permet de garder l'utilisation habituelle de PrestaShop, notamment pour la gestion des prix spécifiques.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide quant à sa mise en place (ou d’une autre solution) sur votre site e-commerce.
Sources et plus d’informations :
https://www.retis.be/tva-ecommerce-2021/
https://www.prestashop.com/fr/blog/union-europeenne-tva
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340
https://ec.europa.eu/taxation_customs/where-tax_fr
https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/unfair-treatment/unfair-pricing/index_fr.htm
https://www.regional-it.be/practice/nouvelles-regles-tva-en-e-commerce-vers-plus-equite/
Tesial en 3 questions
Que faites-vous ?
Nous nous voyons comme des constructeurs de solutions numériques. Des solutions qui ont pour objectif de créer, d’améliorer et de pérenniser les projets de nos clients. Nous voulons leur permettre d’optimiser et de faire croître leur business en ligne qu’il s’agisse d’e-commerces, de sites web ou de plateformes interactives et intégrées.
Qui sont vos clients ?
Nous visons plusieurs types de clients pour des projets de petite à grande envergure. Nous soutenons les business en ligne, tel que l’e-commerce, mais pas que cela. Nous accompagnons les sociétés qui veulent confirmer leur identité et leurs activités en ligne au travers de projets cohérents d’un point de vue technique et graphique.
Nos clients favoris sont bien entendu ceux avec lesquels on arrive à développer une collaboration aussi bonne que durable.
Quelle est la spécificité de Tesial ?
C’est très certainement notre manière de travailler qui repose sur une amitié et une collaboration de longue date et qui valorise les compétences de chacun. Au fil du temps, nous avons développé une belle expertise, puisqu’en véritables passionnés nous suivons les développements des technologies numériques depuis plus de 15 ans afin d’en tirer le meilleur parti au profit de nos clients.
Nous désignons généralement un leader de projet, ou un binôme, qui sera choisi en fonction de la nature du projet et qui sera chargé d’en garantir l’aboutissement. C’est un gage de succès pour nos clients auprès desquels nous voulons toujours être à l’écoute.
L’objectif est qu’ils puissent nous faire confiance durablement et qui sait, pourquoi pas, devenir des amis à leur tour ! Parce que, pour nous, le numérique est avant tout une aventure humaine.